Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serrurierfontenaysousbois.org sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l'activité de Serrurier Fontenay-sous-Bois 94120, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise exploitant le site et l'activité de serrurerie :
Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 06 44 60 55 30
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, téléphone à l'entreprise ou demande un devis. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations techniques utiles à l'établissement du devis, historique des échanges, ainsi que les données de facturation lorsque la prestation est réalisée. Des données de navigation minimales peuvent également être recueillies à des fins de sécurité du site, de mesure d'audience ou de bon fonctionnement technique.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone, établir un devis, organiser une intervention, exécuter la prestation demandée, assurer le suivi client, émettre les factures, gérer les réclamations, prévenir les abus, respecter les obligations comptables, fiscales et légales, et améliorer le service rendu. Les données ne sont pas revendues à des tiers à des fins de prospection commerciale.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat lorsque l'intervention est commandée, le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité, conservation de certaines pièces) et l'intérêt légitime de l'entreprise pour assurer la sécurité du site, traiter les réclamations et organiser son activité. Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l'utilisateur sera recueilli, notamment pour certains cookies non essentiels.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de l'activité, par exemple l'hébergeur du site, le prestataire de messagerie, le comptable ou un outil de gestion, dans la limite de leurs attributions. Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

6. Durée de conservation

Les données de contact liées à une simple demande peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf opposition de la personne concernée. Les devis, bons d'intervention et factures sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables et de preuve. Les journaux techniques du site sont conservés pour une durée limitée adaptée aux impératifs de sécurité.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :
Contact protection des données / DPO : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système n'étant totalement inviolable, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet ne peut être garantie.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr. Il est recommandé, dans un premier temps, de contacter directement l'entreprise afin de rechercher une solution amiable.

Document mis à jour : May 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0644605530.